Malgré toute disposition à l’effet contraire, un panneau-réclame ne peut être installé dans une cour avant.
Aux fins de l’application de la présente disposition, un terrain non construit situé à une distance inférieure à 30 mètres d’un bâtiment principal est réputé avoir une cour avant dont la profondeur correspond à la profondeur de la cour avant du terrain où se trouve le bâtiment principal le plus près ayant sa façade principale sur la rue vers laquelle est orienté un panneau-réclame. Toutefois, lorsqu’un tel bâtiment est situé à plus de 30 mètres de ce terrain, la présente disposition ne s’applique pas.
Aucun panneau-réclame ne peut être installé à une distance inférieure à 1,5 mètre d’un cour avant.
